Statuts du Fonds Houille Blanche de Grenoble

Préambule

Le présent fonds de dotation a été constitué par l’association Grenoble INP Alumni, historiquement, « Houille Blanche », association publiée au Journal Officiel le 10 juillet 1903 et reconnue d’utilité publique depuis le 30 juin 1926.

Il a été instauré dans le but de mener des activités d’intérêt général, conformément aux valeurs d’intégrité, de partage, d’humanisme et de solidarité qui animent le Fondateur. La décision de création a été prise à l’unanimité en date du samedi 20 novembre 2010.

Le Fonds est régi par les articles 140 et 141 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et leur décret d’application n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation.

Article 1er : Dénomination

Le Fonds a pour dénomination : Fonds Houille Blanche de Grenoble.

Il peut également être désigné par Fonds « Grenoble INP Alumni ».

Article 2 : Objet

Le Fonds a pour objet de :

  • mettre en évidence, diffuser et valoriser les savoirs et savoir-faire scientifiques, techniques et industriels, présents ou à venir, notamment ceux qui sont enseignés ou développés au sein de l’Institut polytechnique de Grenoble
  • participer au rayonnement scientifique, technique et industriel du bassin grenoblois
  • participer au rayonnement scientifique, technique et industriel de la France
  • développer la philanthropie, l’entraide intergénérationnelle, la pratique culturelle et la pratique sportive au sein des environnements scientifiques, techniques ou industriels
  • favoriser la création d’entreprises et l’insertion professionnelle au sein des environnements scientifiques, techniques ou industriels.

Article 3 : Moyens

Le Fonds pourra notamment :

  • organiser des colloques, congrès, conférences, séminaires ou visites ouverts au grand public
  • attribuer des bourses ou prix
  • aider à la publication et à la diffusion de travaux de recherche
  • éditer un journal, une revue ou des ouvrages et plus généralement, tout écrit en rapport avec ses activités
  • développer des partenariats avec tout organisme d’intérêt général développant des activités similaires ou connexes aux siennes
  • servir d’organisme collecteur pour d’autres organismes sans but lucratif d’intérêt général dans la mesure où ils mènent des activités conformes à l’objet statutaire du Fonds
  • plus généralement, apporter son concours sous quelque forme que ce soit à tout organisme d’intérêt général poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet.

Article 4 : Siège

Le siège social du Fonds est fixé au 46 avenue Félix Viallet, à Grenoble (Isère). Il pourra être modifié par décision du Conseil d’administration.

Article 5 : Durée

Le Fonds est constitué pour une durée indéterminée.

Article 6 : Exercice social

L’exercice social du Fonds est annuel. Il débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.

Article 7 : Dotation en capital

Le Fonds a été constitué sans dotation en capital initial

La dotation en capital du Fonds sera complétée par les donations et legs qui pourront lui être ultérieurement consentis.

Cette dotation est consomptible.

Article 8 : Ressources

Les ressources du Fonds peuvent se composer :

  • des soutiens financiers et matériels de toute nature de personnes morales et physiques
  • des dons manuels spontanés et de ceux issus d’une campagne d’appel à la générosité du public autorisée
  • le cas échéant, des cotisations versées par les membres des comités que le Conseil d’administration pourra instituer
  • à titre exceptionnel, des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, et de leurs établissements publics sur autorisation accordée par arrêté conjoint des ministres de l’économie et du budget
  • des revenus des biens et valeurs de toute nature lui appartenant
  • plus généralement, de toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi ou le règlement.

La gestion financière du Fonds est assurée dans le respect de la liste des placements énoncés à l’article R.931-10-21 du code de la Sécurité Sociale.

Article 9 : Conseil d’administration

Le Fonds est administré par un Conseil d’administration composé de 3 à 15 personnes. Ces personnes doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Les administrateurs sont nommés par le président du Fondateur sur proposition de son Conseil d’administration.

La durée des mandats est d’un an. Toutefois, en cas de changement du président du Fondateur tous les mandats expirent et de nouvelles nominations doivent être opérées conformément au précédent alinéa.

En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation, un remplaçant peut être désigné dans le respect de l’alinéa premier. Le remplaçant est administrateur jusqu’à la date où devait initialement expirer le mandat de la personne qu’il remplace.

Le président du Fondateur préside le Conseil d’administration du Fonds. Le président représente le Fonds dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice, tant en demande qu’en défense, au nom du Fonds. Dans les actes où le Fonds contracte avec le Fondateur, le Fonds est représenté par le trésorier du Fonds.

Le Conseil d’administration élit en son sein le trésorier du Fonds et le secrétaire du Fonds. Le trésorier du Fondateur ne peut pas être trésorier du Fonds. De même, le secrétaire du Fondateur ne peut pas être secrétaire du Fonds. Leurs attributions sont précisées dans le règlement intérieur du Fonds.

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du quart de ses membres. Pour la validité des délibérations du Conseil d’administration, un quorum de trois personnes présentes ou représentées est requis. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. En cas d’empêchement, un membre peut donner son pouvoir à un autre administrateur ; chaque membre ne peut détenir plus d’un seul pouvoir.

Le fonctionnement du Conseil d’administration est régi par le règlement intérieur du Fonds. Il précise notamment la répartition des fonctions et les modalités de convocation du Conseil d’administration.

En outre, le Conseil d’administration peut valablement délibérer par voie électronique. La disposition soumise aux votes doit être adressée, par courrier électronique, par le président, aux administrateurs qui disposent de 7 jours francs pour faire connaître leur vote par courrier électronique. Si, à l’issue de ce délai, aucune majorité absolue des administrateurs ne s’est dégagée en faveur de la disposition soumise aux voix, la disposition n’est pas adoptée. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 10 : Attributions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus afin de mettre en œuvre l’objet statutaire du Fonds.

Il règle, par ses délibérations, les affaires du Fonds.

Notamment :

  • il arrête le programme d’actions du Fonds
  • il adopte le rapport d’activité qui lui est présenté annuellement
  • il vote, sur proposition du président, le budget et ses modifications
  • il reçoit, discute et approuve les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés par le trésorier avec pièces justificatives à l’appui
  • il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président et du trésorier
  • il accepte les dons et legs et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens immobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location, la constitution d’hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom du Fonds
  • il procède, le cas échéant, au renouvellement du commissaire aux comptes et de son suppléant choisis sur la liste mentionnée à l’article L.822-1 du code de commerce
  • il fixe, le cas échéant, les conditions de recrutement et de rémunération du personnel
  • il désigne ses représentants admis à participer à l’administration des organismes à but non lucratif qu’il soutient ou à effectuer des missions d’audit au sein de ces derniers
  • il est tenu informé par le président de tout projet de convention engageant le Fonds et sur les conventions entrant dans le champ de l’article L.612-5 du code de commerce ; dans ce cas, hors la présence de la personne intéressée.

Sauf pour les acquisitions et cessions de biens immobiliers, le Conseil d’administration peut prévoir au sein du règlement intérieur des délégations au président ou au trésorier. Le délégataire doit rendre compte au Conseil d’administration de l’exercice de cette délégation.

Le Conseil d’administration peut créer un ou plusieurs comités, dont le Comité consultatif, chargés de l’assister dans les actions menées par le Fonds. La création de ces comités est décidée par délibération du Conseil d’administration. Leur fonctionnement est régi par le règlement intérieur.

Article 11 : Le Comité consultatif

Un Comité consultatif pourra être mis en place, notamment pour satisfaire à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le Comité consultatif est composé de personnalités qualifiées extérieures au Conseil d’administration. Il est chargé de faire des propositions de politique d’investissement au Conseil d’administration et d’en assurer le suivi. Les personnalités composant le Comité consultatif seront désignées par délibération du Conseil d’administration pour 4 ans renouvelables.

En outre, les anciens présidents du Fonds sont membres de droit du Comité consultatif avec voix consultative.

Article 12 : Gestion désintéressée

Les membres du Conseil d’administration et de tout comité pouvant être créé par celui-ci œuvrent de manière désintéressée au bon accomplissement des activités d’intérêt général relevant de l’objet statutaire du Fonds.

Les fonctions de membre du Conseil d’administration sont exercées à titre gratuit. Seuls des remboursements de frais sont possibles sur présentation de justificatifs, dans les conditions fixées par le Conseil d’administration.

Article 13 : Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par décision du Fondateur.

Article 14 : Dissolution du Fonds

La dissolution du Fonds est décidée par le Fondateur. En cas de dissolution, le Fondateur décide de la dévolution des biens et actifs du Fonds à un ou plusieurs fonds de dotation ou fondations reconnues d’utilité publique, exerçant des activités d’intérêt général et poursuivant un objet statutaire similaire à celui du Fonds. Le Fondateur désigne alors un ou plusieurs commissaires qu’il charge de procéder à la liquidation.

La dissolution du Fondateur entraîne la dissolution du Fonds. La dévolution des biens et actifs du Fonds est alors réalisée par les personnes en charge de la liquidation du Fondateur. Cette dévolution ne pourra bénéficier qu’à un ou plusieurs fonds de dotation ou fondations reconnues d’utilité publique, exerçant des activités d’intérêt général et poursuivant un objet statutaire similaire à celui du Fonds.

Article 15 : Contrôle

Le rapport d’activité est adressé chaque année à la Préfecture de l’Isère.

Article 16 : Commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant sont nommés par le Conseil d’administration pour une durée de 6 ans et conformément aux textes en vigueur.

Article 17 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur précise les modalités d’application des présents statuts. Il est établi et modifié par le Conseil d’administration du Fonds.

Article 18 : Entrée en vigueur

Les présents statuts et le règlement intérieur annexé entrent en vigueur au 1er janvier 2014. Ils remplacent et annulent les précédents statuts et règlement intérieur.

Article 19 : Pouvoirs

Il est donné pouvoir à tout porteur de ce texte revêtu des signatures pour remplir les formalités légales de déclaration.

Pour le Fonds,
Laurent BOUVIER, président

Pour le Fondateur,
Martian MARTINE, président